Statuts

CERCLE LOUIS XVI

STATUTS

Emportant modification des précédents statuts du 16 Janvier 2013

(Assemblée Générale Extraordinaire du Cercle Louis XVI du 16 JANVIER 2013)

Article 1er : Constitution.

Il est constitué aux termes des présents statuts et du règlement intérieur qui les complète, entre les adhérents et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 modifiée, et par le décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi précitée.

Article 2 : Dénomination.

Cette association a pour dénomination : « Le Cercle Louis XVI ».

Article 3 : Siège.

Le siège de l’association est fixé dans les locaux propriété de l’Association, Hôtel Montaudouin, 2 rue Chauvin 44000 Nantes. Il pourra être transféré en tout autre lieu de Nantes sur décision du Conseil d’Administration et la ratification de l’Assemblée Générale. Seule l’Assemblée Générale, saisie par le Président a le pouvoir de transférer le siège en tout autre lieu du département.

Article 4 : Durée.

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 : Objet.

Le Cercle Louis XVI, dont les statuts ont été approuvés pour la première fois par arrêté préfectoral du 14 Février 1924, est l’héritier des traditions de la Chambre de Lecture de la Ville de Nantes créée le 20 Juin 1760, dont il se veut le continuateur.

Cercle à vocation culturelle, son objet principal est de proposer à ses membres un ensemble d’activités dans les domaines intellectuel, littéraire et artistique.

A ce titre il se propose d’organiser des temps de loisirs tels que lecture, conférences, pratique des jeux de société (bridge – échecs etc…), projection de films, activités et manifestations musicales à type de chorale ou de concerts etc….ainsi que des sorties et visites extérieures.

Au titre de ses activités de club de bridge, le Cercle Louis XVI est affilié à la Fédération Française de Bridge et s’oblige en conséquence à respecter les règles de celle-ci.

Il assure au bénéfice de ses membres et de leurs invités, l’organisation d’évènements tels que dîners, cocktails, soirées.

Les activités du Cercle s’inscrivent dans un principe fondamental de convivialité et de respect d’autrui. A ce titre, le Cercle s’interdit tout prosélytisme de nature politique ou confessionnelle. Il impose à ce sujet, dans le cadre et l’enceinte du Cercle, et lors de ses manifestations, la même réserve à ses membres, sans que cela exclue pour autant la possibilité d’être associé à l’organisation d’opérations humanitaires ou même d’en être l’initiateur.

Article 6 : Composition.

Le Cercle Louis XVI se compose de membres personnes physiques, lesquelles peuvent être titulaires ou honoraires et de personnes morales.

Au titre des personnes physiques :

  • Sont Membres Titulaires, toutes personnes, homme ou femme, dûment agrées dans les conditions fixées infra, participant au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet, ayant pris l’engagement de se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur, et de payer la cotisation dont le montant est validé chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. 
  • Sont Membres d’Honneur, les personnes ayant rendu à l’association des services signalés.

L’honorariat est conféré par le Conseil d’Administration statuant à la majorité simple, sur proposition de son Président.

Au titre des Personnes Morales :

Des membres disposant de la personnalité morale, susceptibles d’être admis sur décision du Conseil d’Administration et par année renouvelable au sein du Cercle, sous la condition que leurs activités soient conciliables avec ses valeurs. Ces personnes morales sont toutefois inéligibles au Conseil d’Administration. Elles sont invitées à prendre part aux Assemblées Générales mais seulement avec voix consultative. Leurs cotisations sont validées par lesdites Assemblées, sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 7 : Admission – Radiation.

Pour faire partie du Cercle Louis XVI, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Voir sa candidature présentée par deux membres titulaires ou honoraires. Par exception, ni le Président ni les membres du Conseil d’Administration ne peuvent présenter d’impétrants.
  • Etre agréé par le Conseil d’Administration par un vote à bulletins secrets, acquis à la majorité des deux tiers au moins des voix des membres présents ou valablement représentés.
  • Voir sa candidature confirmée par décision de la plus prochaine Assemblée Générale du Cercle, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
  • Procéder au règlement de la cotisation exigible, avant le 1er Mars de chaque année.

L’agrément du candidat, exprimé par le Conseil d’Administration dans les conditions ci-dessus mentionnées, donne à celui-ci un accès provisoire aux différentes activités du Cercle, jusqu’à la plus prochaine Assemblée Générale qui statue définitivement sur son admission.

Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

La qualité de membre se perd :

  • Par la démission, notifiée par courrier au Président du Cercle, la perte de la qualité de membre intervenant dans ce cas à l’expiration de l’année civile en cours.
  • Pour non-paiement de la cotisation, après mise en demeure demeurée infructueuse.
  • Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour tout motif grave, après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandée avec avis de réception signée du Président, à se présenter devant le Conseil d’Administration de l’association, afin de fournir ses explications et présenter sa défense, ou à défaut à présenter des explications écrites, s’il l’estime préférable. Cette comparution ne peut intervenir avant un délai de 15 jours à compter de la réception par la personne concernée, de la convocation qui lui a été adressée. La lettre de convocation visera la sanction encourue. Le membre invité à comparaître pourra présenter sa défense soit par lui-même soit par toute personne de son choix, mais lui étant corps présent.
  • Par le décès, pour les personnes physiques et la dissolution pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales.

Article 8 : Administration du Cercle.

Le Cercle Louis XVI est administré par :

  • Un Président issu du Conseil d’Administration et élu par lui pour une durée de 6 ans ou pour la durée de son mandat, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou valablement  représentés, responsable devant l’Assemblée Générale qui seule a le pouvoir de le révoquer pour cause grave.
  • Un Conseil d’Administration de 12 membres. Les postulants éventuels se présentent aux suffrages de l’Assemblée Générale qui élit parmi eux ses membres. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Au sein de ce Conseil d’Administration, il est constitué, à l’initiative du Président, un Bureau composé de quatre personnes, élues par vote interne, à la majorité, savoir :

  • Un Premier Vice-Président
  • Un Second Vice-Président
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire.

Ce bureau, présidé par le Président, est l’organe de direction et de gestion courante de l’association. Il se réunit quand besoin est, à la demande du Président. Il rend compte de son action au Conseil d’Administration.

Des personnes appartenant au Cercle peuvent être appelées par le Conseil d’Administration à siéger ponctuellement et à titre exceptionnel en son sein, avec voix consultative, en raison de leur compétence dans un domaine particulier intéressant l’administration ou le fonctionnement du Cercle.

Rôles et Fonctions

Le Président : Il représente le Cercle dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il dirige et anime le Cercle, avec le concours du Conseil d’Administration qu’il préside. Avec l’aide du Conseil d’Administration, il définit les grandes orientations du Cercle et les politiques qui les soutiennent, en proposant les moyens tant humains que financiers propres à y parvenir. Il détient, conjointement avec le Trésorier, les titres de paiement. Il a capacité pour ester en justice, en défense. Pour les actions en demande, il doit obtenir l’accord du Conseil d’Administration.

Les Vice-Présidents : Ils secondent le Président à la demande de celui-ci dans les différents devoirs de sa charge. Ils représentent le Cercle auprès des tiers en cas d’empêchement du Président. Ils le remplacent en cas de vacance en cours de mandat et ce jusqu’au prochain Conseil d’Administration  qui élira un nouveau Président.

Le Trésorier : Il a pour mission de gérer les finances du Cercle. Il établit le budget prévisionnel annuel, tient la comptabilité courante, communique l’ensemble des données financières et comptables, à la demande du Bureau, du Conseil d’Administration ou du Président. Il présente le bilan de chaque exercice à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui statue sur sa gestion. Il émet les titres de paiement (salaires, factures d’achat de biens d’investissement, biens de consommation ou services) lesquels doivent être signés par lui-même ou le Président. Il est détenteur, conjointement avec le Président, des titres de paiement.

Le Secrétaire : Il tient à jour la liste des membres du Cercle dont il vérifie et actualise les données, enregistre les cotisations, prépare les Assemblées Générales, rédige les procès-verbaux et les actes administratifs, diffuse les programmes d’activités et d’une manière générale assume la gestion administrative du Cercle, en conformité avec le Règlement Intérieur. Il peut recevoir délégation d’autorité du Président et, dans ce cas, peut se voir déléguer exceptionnellement et ponctuellement une autorité hiérarchique sur le personnel salarié.

Article 9 : Fonctionnement du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration, se réunit au moins quatre fois par an et également autant de fois que nécessaire, sur convocation de son Président ou sur demande de trois de ses membres.

Le Conseil d’Administration, exerce son pouvoir de contrôle sur le fonctionnement du Bureau, expédie les affaires courantes, règle les questions administratives et financières, entérine après examen le programme des activités trimestrielles. Il arrête la date et l’ordre du jour des Assemblées Générales. Il enregistre provisoirement, après un vote d’agrément acquis à la majorité des deux tiers, la demande d’adhésion d’un candidat aux activités du Cercle, en attendant son acceptation définitive prononcée par l’Assemblée Générale. Il prononce l’exclusion de tout membre qui ne se conformerait pas aux dispositions prévues par les présents statuts, le Règlement Intérieur ou l’éthique du Cercle. Au cas de démission ou de décès en cours d’exercice d’un membre du Conseil d’Administration, le Président peut procéder à son remplacement, après avoir pris l’avis du Conseil d’Administration, le tout sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.

Sur demande d’un tiers de ses membres, le Conseil d’Administration statue par vote à bulletins secrets sur l’un ou l’autre objet de l’ordre du jour.

Article 10 : L’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres titulaires et honoraires du Cercle Louis XVI. Elle se réunit en séance ordinaire chaque année au mois de Janvier, selon un ordre du jour préparé par le Président et le Secrétaire, puis arrêté et voté en Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports moral et financier, approuve les comptes de l’exercice clos, donne quitus au Trésorier de sa gestion, répond, par l’organe du Président, aux questions posées par les membres du Cercle participants.

Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration au sein duquel sera élu le Président, ainsi qu’au renouvellement par tiers du Conseil d’Administration pour deux ans.

Elle ratifie le cas échéant la nomination en cours de mandat des nouveaux administrateurs  nommés par le Conseil d’Administration pour pallier les vacances de poste.

Sauf dispositions contraires, les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Tout membre présent à l’Assemblée Générale peut recevoir trois pouvoirs.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les 15 jours et statue valablement sans règle de quorum.

Six semaines au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale Ordinaire, avis de cette date est donné, par les soins du Secrétaire, par tous moyens utiles, notamment par affichage sur le site du Cercle, dans ses locaux et/ou par courriel. La « Gazette », organe de liaison et d’information, mentionne le jour et l’heure de l’Assemblée Générale.

Lorsque les mandats des membres du Conseil d’Administration ou de certains d’entre eux arrivent à leur terme, les postulants aux postes de membres du Conseil d’Administration font acte de candidature auprès du Président selon la procédure prévue à l’article 12 paragraphe 2 ci-dessous.

Quinze jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée Générale, le Secrétaire adresse une convocation officielle à l’ensemble des membres du Cercle, par tous moyens utiles de communication et notamment par courriel ou par lettre simple. L’ordre du jour est mentionné sur les convocations.

Un rappel de la date de l’Assemblée Générale, accompagné de l’ordre du jour, est en outre affiché dans les locaux de l’Hôtel du Cercle pendant les 15 jours qui précèdent l’Assemblée Générale. Cet avis porte mention des noms des candidats qui se sont déclarés.

Les questions que les membres de l’association souhaitent voir poser lors de l’Assemblée Générale Ordinaire sont adressées par écrit au Président, au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale.

La représentation à l’Assemblée Générale Ordinaire est possible, mais chaque membre présent ne peut être porteur que de trois pouvoirs au maximum.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, sur mandat et ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration, ou sur demande d’au moins un quart des membres titulaires ou honoraires de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou le cas échéant le Premier Vice-Président, sous réserve du respect d’un délai de convocation minimum de 15 jours. Les mêmes règles de convocation et de majorité que pour l’Assemblée Générale Ordinaire sont alors applicables.

Article 12 : Election des Administrateurs.

Tout membre titulaire de l’association à jour de sa cotisation, peut présenter sa candidature aux postes d’Administrateur du Cercle, lorsque des postes sont à pourvoir.

Il doit, pour ce faire, adresser, au moins six semaines avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire, une lettre de motivation au Président en exercice, en manifestant cette intention.

Les candidatures ainsi reçues sont portées à la connaissance des membres de l’Assemblée Générale dans la convocation.

Les Administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de six ans, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles, à bulletin secret et à la majorité simple des voix des personnes présentes ou régulièrement représentées. Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles, sous réserve qu’ils se portent candidats selon la procédure prévue au paragraphe 2 du présent article.

Article 13 : Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations des membres dont le montant est validé chaque année par l’assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Président, et l’accord du Conseil d’Administration.
  • Les produits financiers.
  • Les contributions financières émanant des droits de jeu journaliers perçus auprès des joueurs, notamment de bridge.
  • Les indemnisations consécutives à la mise à disposition des salons de l’Hôtel du Cercle à l’un de ses membres.
  • Les ressources issues des manifestations organisées par le Cercle ou hébergées par lui.
  • Les dons ou legs éventuels.
  • Toutes autres ressources.

Tout projet engageant l’intégrité des biens immobiliers du Cercle doit recevoir l’accord préalable de l’Assemblée Générale. Il en va de même de tout acte éventuel de disposition concernant les ouvrages composant la « Bibliothèque Historique ».

Article 14 : Règlement Intérieur.

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration et voté par lui à la majorité absolue.

Ce Règlement Intérieur est destiné à préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’Association. Il fixe les divers points non prévus par les présents statuts, ayant trait notamment à l’administration interne de l’Hôtel du Cercle, à son fonctionnement quotidien, à l’organisation générale des locaux, au montant des cotisations des divers membres en fonction de leur situation, et d’une manière générale à toutes les questions de détail, propres à assurer le bon déroulement des diverses activités se déroulant dans l’Hôtel du Cercle et la pérennisation de celui-ci.

Il est porté à la connaissance des membres par voie d’affichage.

Article 15 : Discipline.

Les jeux d’argent, en tant que tels, sont strictement interdits au Cercle Louis XVI. Concernant le Bridge, un droit de jeu journalier, dont le montant est arrêté en Conseil d’Administration, est perçu par le Cercle auprès de chaque joueur.

Un membre du Cercle peut inviter à titre occasionnel une personne étrangère au Cercle, sous réserve d’acceptation préalable de la part du Président et du respect par l’invitant et la personne invitée, des usages propres à chaque activité, charge à l’invité ou à son mentor de se plier aux règles en usage et de payer les montants qui pourront être demandés.

De même, un membre titulaire ou honoraire de l’Association peut, sous réserve de l’accord du Président, organiser, sous sa seule responsabilité, une manifestation privée telle que dîner ou réception etc… sous condition du versement d’un défraiement dont le montant est arrêté par le Conseil d’Administration.

Article 16 : Modification des Statuts.

Toute réforme des présents statuts ne pourra intervenir qu’après décision prise en assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 : Dissolution.

La dissolution de l’Association du Cercle Louis XVI ne pourrait être prononcée que par une Assemblée Générale siégeant extraordinairement, composée de trois quart au moins de ses membres et à la majorité des trois quart des membres présents ou valablement représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne deux liquidateurs à qui elle donne mandat d’assurer la liquidation du patrimoine de l’association et d’attribuer l’actif net à une ou plusieurs associations analogues qu’elle désigne ou à un établissement de bienfaisance reconnu d’Utilité Publique. Ce ou ces établissements bénéficiaires devront avoir un objet social aussi proche que possible de celui du Cercle ou répondre à des critères moraux et sociaux stricts que l’assemblée Générale aura préalablement déterminés.

Article 18 : Dispositions générales.

Toute modification soit des statuts soit dans la direction ou l’administration de l’association au niveau notamment de son Président ou de son Conseil d’Administration, doit être portée à la connaissance de l’autorité préfectorale – bureau des associations – dans les trois mois de la date de l’évènement, par les soins du secrétaire . Il est délivré récépissé de la déclaration modificative par l’autorité compétente.

Le Secrétaire tient, au siège de l’association, un registre spécial coté et paraphé par le Président (Art 31 du décret du 16 Août 1901 modifié par le décret du 24 Avril 1981) sur lequel sont inscrits, de suite et sans aucun blanc, tous les faits dont la déclaration est exigée par la Loi, avec mention de la date des récépissés. Ce registre doit être présenté sans déplacement aux autorités administratives et judiciaires sur leur réquisition.

La présente modification des statuts a été approuvée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du Cercle Louis XVI en date du :

Ensuite d’un vote acquis par

voix POUR

voix CONTRE

votes NULS

Le Président :

Le Premier Vice-Président :                                                                 Le Second Vice-Président

Le Secrétaire :                                                                                          Le Trésorier :